Conditions Générales de Vente

Rappes 74

Accueil

Les présentes conditions générales de location s'appliquent à toute commande et services effectuée par une personne physique sur le site internet www.rappes74.com.
Elles sont conclues entre :
La société SARL LES RAPPES SPORTS, immatriculée au registre des commerces sous le numéro 382 469 534 00012, ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR 76 382 469 534 dont le siège social est au 130 route de chevenne 74360 La Chapelle d'Abondance, FRANCE.
Et
Le locataire, consommateur établi sur le territoire.

1-Obligations des parties :
Afin de permettre à Rappes sports d'accomplir ses obligations dans les meilleures conditions, le locataire s'engage à :
Fournir les informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le site.
Le signe * indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du locataire soit traitée par les Rappes sports.
Les informations que le locataire fournit lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Les Rappes sports se réserve le droit de demander au locataire de confirmer par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

2-Processus de commande :
Les commandes sont directement passées sur le site. Pour effectuer une commande, le locataire doit suivre les étapes suivantes :

  • • Remplir le formulaire d'identification locataire
  • • Sélectionner la durée de location
  • • Sélectionner le (ou les) produit(s) choisi(s) avec ou non les chaussures de ski, avec ou non le casque et ce en fonction du niveau d'expérience et l'utilisation qui en sera faite.
  • • Indiquer pour tous les locataires sa taille, son poids et sa pointure
  • • (informations importantes pour le réglage du matériel)
  • • Lire et accepter les conditions de location avant la validation de la commande.
  • • Le locataire s'engage à lire attentivement le récapitulatif de commande.
  • • Le locataire réalise le règlement de l'acompte.Le locataire saisit ensuite son mode de paiement (CB uniquement), la commande ne pourra être prise en compte si elle n'est pas suivie immédiatement du paiement sécurisé.
  • • Solde à régler sur place à la récupération du matériel.
  • • Le locataire recevra un courriel sur sa messagerie lui confirmant ou non sa réservation et de la disponibilité du (ou des) produit(s) sélectionné(s).
  • • En cas de confirmations un courriel de confirmation de commande, UN BON D'ÉCHANGE comportant :
La date et l'horaire d'enlèvement du (ou des) produit(s),
La date et l'horaire du retour du (ou des) produit(s),
La liste des produits ou des catégories loués et les informations locataires,
Le règlement de l'acompte et le solde de la location à régler le jour du retrait au magasin.

Il est impératif de fournir le bon d'échange le jour de l'équipement, ce document permet de retirer le(s) produit(s)commandé(s) auprès du magasin attestant de la réservation.

Les Rappes sports décline toute responsabilité quant au choix du (ou des) produit(s), du nombre de produits et de la durée de location choisis par le locataire, dès lors notamment que ceux-ci ne correspondent pas à ses attentes ou besoins.

3-Les prix :
Les prix indiqués sur le site peuvent changer, notamment en cas d'offres spéciales.
Le prix appliqué au locataire est celui affiché sur le site au moment de la commande tenant compte de la catégorie de matériel réservé ainsi que du nombre de jours de location.
Le prix et remise spéciale appliqué au locataire n'est valable que sur le site.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française au taux applicable au jour de la conclusion du contrat.

4-Réservation des produits :
Les Rappes sports se réserve le droit de refuser une commande pour toute demande portant sur des produits pour des dates ou ceux-ci sont indisponibles ou sur un nombre de produits anormalement élevé compte tenu des stocks.

Les Rappes sports ne saurait être tenue responsable des retards de mise à disposition du (des) produit(s), retards causés par des raisons indépendantes de leur volonté.

En cas de rupture de stock, rappes sports s'engage à fournir en premier lieu, des produits d'une équivalence,d'une qualité et d'un prix équivalent ou supérieur.

5- Date & lieu d'enlèvement et de retour :
Le locataire peut retirer le(s) produit(s) commandé(s)dans les conditions indiquées lors de la commande et sur le bon d'échange, à savoir :
- La date à laquelle débute la période de location ou,
- La veille à partir de 17h si le(s) produit(s) est/sont disponible(s)au magasin

En cas de retard du locataire, ce dernier est tenu de prévenir le magasin, en effet, si le(s) produit(s) est/sont conservé(s) pendant 24h à compter de la date indiquée sur le bon d'échange et correspondant au début de la location, passé ce délai, le(s) produit(s) est/seront remis en disponibilité pour une nouvelle location sans qu'aucune indemnité ne soit due au locataire.

La prise de possession de(s) produit(s) est à la charge du locataire.
Dès lors, le locataire doit retirer le(s) produit(s) commandé(s)au magasin et tel que figurant sur son bon d'échange.
Le choix et la location du (ou des) produit(s) sont placés sous l'unique responsabilité du locataire.

Le Retour du matériel du (ou des) produit(s) doit impérativement intervenir :
A la date indiquée sur le bon d'échange avant la fermeture du magasin.
Le locataire doit respecter la durée de location et se conformer à la date retour qu'il a choisie lors de la commande.
A défaut d'un retour du (des) produit(s) dans les délais, toute journée supplémentaire au jour indiqué sur le bon d'échange sera facturée au locataire selon les tarifs affichés en magasin.

En cas de non-retour des produits le locataire sera redevable du montant correspondant au prix de vente neuf TTC desdits produits.
Ce montant devra être intégralement versé à Rappes sports.

6-Concernant la présentation de certains documents :
En garantie de la commande rappes sports se réserve la possibilité de se soumettre à la présentation de certains documents tels que pièce d'identité et/ou permis de conduire et/ou passeport.
Le locataire accepte expressément que Rappes Sports puisse conserver une copie des documents présentés.

7- Utilisation des produits :
Le locataire s'engage à utiliser le(s) produit(s) loué(s) avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d'éviter de l'endommager.

Le locataire assume la garde matérielle du (ou des) produit(s) loué(s). Autrement dit, le locataire est entièrement responsable de l'enlèvement jusqu'au retour du (des) produit(s) loué(s).

Le locataire déclare avoir toutes les compétences requises pour l'utilisation du (ou des) produit(s) loué(s), et être à même de juger de l'adéquation de ses choix avec ses besoins.

Le locataire ne pourra utiliser le(s) produit(s) loué(s) que pour son usage strictement personnel. Il n'est en aucun cas autorisé à sous-louer ou encore même prêter à titre gratuit le(s) produit(s).

8-Etat du produit retourné :
Le produit loué devra être restitué en bon état de fonctionnement, c'est-à-dire sans autre modification que l'usure normale consécutive à un emploi normal.
Le locataire s'interdit de substituer au(x) produit(s) loué(s) un quelconque matériel de remplacement.
Le locataire est informé que le(s) produit(s) est/sont numéroté(s) ou marqué(s) et qu'il(s) doiv(ent) être restitué(s) avec les mêmes numéros et mêmes marques.

Les parties conviennent que le contrôle sera effectué de manière contradictoire avec le locataire et un salarié Rappes sports.

En cas de dégradation ou perte des produits empêchant leur utilisation le locataire sera redevable du montant correspondant au prix de vente neuf TTC desdits produits. Ce montant devra être intégralement versé à Rappes sports.

9- déclaration de vol :
Tout incident doit être notifié par le locataire au magasin Rappes sports dans les 24h, et fournir l'original de la déclaration de vol établie par la gendarmerie dans les 48h.

10- Annulation de commande :
Le locataire peut, s'il le désire, annuler sa commande sans frais jusqu'à 48h avant la date de prise du matériel. Ce droit d'annulation ne pourra pas être exercé sans en informer Rappes sports par courriel, téléphone.
Le remboursement de la commande s'effectuera par chèque bancaire.

Passé ce délai, l'annulation de la commande ne fera l'objet d'aucun remboursement.

11- Annulation après enlèvement produit :
En cas de maladie ou d'accident survenant pendant la période de location, seul le(s) produit(s) de la personne utilisatrice de ces derniers feront l'objet d'un remboursement au prorata du nombre de jours utilisés.
Ce remboursement est conditionné à fournir un certificat médical.

Dans le cas où le locataire mettrait fin au contrat avant échéance, le montant total de la location reste acquis de plein droit à Rappes sports.

En cas d'autres questions merci de nous contacter directement : lesrappessports@gmail.com.